Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 21871 posée par M. Roger Karoutchi

    Conférence du 30 mai 2016

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20285 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation des prisonniers palestiniens en Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20216 posée par Mme Annie David

    Violence des colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19837 posée par Mme Michelle Demessine

    Violence des colons en Cisjordanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18685 posée par M. Michel Delebarre

    Conflit israélo-palestinien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine

    Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16585 posée par M. Michel Billout

    Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16613 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16486 posée par M. Michel Raison

    Droit international

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14501 posée par M. François Grosdidier

    Initiative française pour le dialogue israélo-palestinien et la reconnaissance de l'État palestinien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible