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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 02021 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Financement du programme « petites villes de demain »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 22857 posée par Mme Toine Bourrat

   Conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22514 posée par M. Dany Wattebled

   Changement de l'année de rétrocession du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 22563 posée par Mme Anne Ventalon

   Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

   La question est caduque

   15/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 22205 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 22268 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    15/04/2021

    Pertinence