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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19704 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence