Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 14731 posée par M. Philippe Leroy

    Qualification des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17159 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de police relatif aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05190 posée par M. Daniel Reiner

    Aliénation d'un usoir communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10083 posée par M. Jean Louis Masson

    Détermination de la nature juridique d'un terrain

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

    Encombrement de la voie publique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01007 posée par M. Daniel Reiner

    Aliénation des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 01349 posée par Mme Évelyne Didier

    Aliénation des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01992 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 03421 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte