Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 08493 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06249 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17993 posée par M. Jean Louis Masson

    Usoirs engazonnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19046 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23558 posée par M. Jean Louis Masson

    Usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05810 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation afférente aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09319 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime spécifique applicable aux usoirs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte