Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 19046 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 08493 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

23/04/2009
Pertinence
Question n° 23558 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05810 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation afférente aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 17993 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs engazonnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04450 posée par Mme Christine Herzog

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence