Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 10083 posée par M. Jean Louis Masson

    Détermination de la nature juridique d'un terrain

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01007 posée par M. Daniel Reiner

    Aliénation des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03827 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12967 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19715 posée par M. Jean Louis Masson

    Remembrement urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21313 posée par M. Jean Louis Masson

    Remembrement urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22866 posée par M. Jean Louis Masson

    Usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du « tour de volet »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte