Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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953 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

953 questions

  1. Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel

    Clarification des documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction de 80 000 logements sociaux en 2004

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13067 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens de recours des riverains en cas d'installation de nomades sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de cession d'un bien soumis à déclaration d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13536 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'intention d'aliéner portant sur un immeuble donné à bail

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13538 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des propriétaires sur les infractions et procédures affectant leur propriété

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13992 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication à tous les conseillers municipaux des documents relatifs à la révision/modification d'un PLU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson

    Pollution sonore et règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15791 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible