Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24399 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 25574 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24628 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

Déchets ménagers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 25197 posée par M. Jean Louis Masson

Déchets ménagers

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24942 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23346 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 13188 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

25/09/2014
Pertinence