Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 13828 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalités de retard

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12254 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12270 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12271 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13188 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13680 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible