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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
234 questions
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02915 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des armes à feu par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la construction du nouvel hôtel de police de Thionville
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03425 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des policiers affectés en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de gendarmes et de policiers par département
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence