Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 27190 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence
Question n° 11482 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 25553 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Jean-Louis Carrère

Financement des activités politiques

Réponse du ministère : Justice

29/03/1996
Pertinence
Question n° 25834 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 12800 posée par M. Jean Louis Masson

Aide de l'État aux partis politiques

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des dons entre partis politiques

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 07947 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

La question est caduque

29/08/2013
Pertinence
Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson

Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

La question est caduque

30/09/2004
Pertinence