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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
536 questions
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Question n° 36744 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36747 posée par M. Jean Louis Masson
Représentant du maire à la commission chargée de la révision des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des indemnités des adjoints au maire et majoration de la dotation de l'Etat aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Jean Louis Masson
Décret relatif aux commissions chargées des recours contre les avis conformes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence