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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
140 questions
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Question n° 36131 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38981 posée par M. Jean Louis Masson
Loi sur la démocratie de proximité : revalorisation des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00737 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre de l'article 44-1 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 15868 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports au Parlement sur l'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19832 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19833 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence