Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

  1. Question n° 11250 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Statut des agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12957 posée par M. André Diligent

    Cotisations de retraite : cumul des annuités du secteur privé et du secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13440 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Statut des agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales affectés aux tâches administratives du dispositif RMI

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14644 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Reconnaissance du rôle de formateur exercé par certains agents de la filière sociale ou médico-sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20242 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16630 posée par M. Serge Mathieu

    Déontologie des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 36088 posée par M. Jean Louis Masson

    Limite d'âge pour l'accès aux concours administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 37688 posée par M. Jean Louis Masson

    Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 37758 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible