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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
182 questions
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Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud
Aides à la création d'emplois dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Jean-Louis Carrère
Création d'emplois-jeunes dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11800 posée par M. André Vézinhet
Politique forestière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02636 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la préretraite contre embauche
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02917 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par l'ANPE d'un formulaire pré-affranchi de déclaration mensuelle de situation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03316 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 05277 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois jeunes créés par les petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07220 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'Etat au plan social de la société Muller à Boulay
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence