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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
149 questions
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Question n° 0010G posée par M. Jean-François Le Grand
Avenir de l'usine de retraitement de la Hague
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 36303 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dépôts sauvages de pneus usagés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01957 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles du tri sélectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01958 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance spéciale pour les rejets non ménagers provenant des administrations, des commerces ou des entreprises
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Mission d'aide aux collectivités locales de l'ADEME
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05117 posée par M. Jean Louis Masson
Configurations géologiques pour le stockage souterrain de déchets radioactifs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13528 posée par M. Jean Louis Masson
Elimination des déchets radioactifs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13541 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'une unité de traitement de boues issues de STEP sur une parcelle communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13820 posée par M. Jean Louis Masson
Elimination des fientes des élevages de volailles de faible capacité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence