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664 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
664 questions
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Question n° 17362 posée par M. Henri Collette
Institut de formation et d'information au bénéfice des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05264 posée par M. Jean-Louis Carrère
Statut des directeurs de maisons de retraite ou de foyers logements dépendant des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Bernard Fournier
Rôle des collectivités locales dans la gestion du service public de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09965 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Libertés des collectivités territoriales pour leurs actions de coopération transfrontalière
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36086 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38547 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence