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635 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
635 questions
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Question n° 36086 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38547 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'un échelon administratif territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Mission d'aide aux collectivités locales de l'ADEME
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence