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Questions avec et sans réponses

272 questions

1. Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

   La question est caduque

   03/01/2002

   Pertinence

2. Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   27/02/2003

   Pertinence

4. Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   06/03/2003

   Pertinence

5. Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson

   Localisation des " guichets uniques "

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   31/07/2003

   Pertinence

6. Question n° 08768 posée par M. Jean Louis Masson

   Traitement du canton de Sarralbe lors de l'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   07/08/2003

   Pertinence

7. Question n° 13482 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/08/2004

   Pertinence

8. Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson

   Aides financières à l'élaboration des SCOT

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   11/11/2004

   Pertinence

9. Question n° 14612 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des communes de Lorraine concernées par l'épuisement des subventions européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/11/2004

   Pertinence

10. Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson

    Statuts d'un EPCI chargé du SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    16/12/2004

    Pertinence