Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud

Aides à la création d'emplois dans le monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/02/1997
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Alsace-Moselle : financement des centres régionaux de formation professionnelle des avocats

Réponse du ministère : Justice

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 21748 posée par M. Jean-Louis Carrère

Politique éducative du Gouvernement

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 11406 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Situation de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (FENVAC)

La question est caduque

15/10/1998
Pertinence
Question n° 34799 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Situation des registres des cancers

La question est caduque

09/08/2001
Pertinence
Question n° 07220 posée par M. Jean Louis Masson

Aide de l'Etat au plan social de la société Muller à Boulay

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

24/04/2003
Pertinence
Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson

Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

La question est caduque

30/09/2004
Pertinence
Question n° 14612 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communes de Lorraine concernées par l'épuisement des subventions européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/11/2004
Pertinence
Question n° 15500 posée par M. Jean Louis Masson

Aides versées aux producteurs de bois de Moselle

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

13/01/2005
Pertinence