Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

421 questions

Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des adjoints au maire

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints

La question est caduque

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 36134 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul du plafonnement des indemnités des élus

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence
Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnités des élus

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/2002
Pertinence
Question n° 37995 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnités des élus

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38271 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des indemnités des élus

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 38536 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnités d'un élu à un député ou à un conseiller général

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 38854 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au transfert d'indemnités d'un conseiller général

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence