Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

457 questions

  1. Question n° 0020G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Réponses au malaise étudiant

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0019G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Financement des activités politiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0009G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Etats généraux de l'université

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0018G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Indépendance de la justice vis-à-vis du Gouvernement

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Affaire Foll

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati

    Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

    Rétablissement de la paix civile en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Relations entre les PME et les services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Contingents communaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible