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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 09909 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques de l'impression des bulletins de vote des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13006 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de l'impression des bulletins de vote en noir sur papier blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13284 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant l'utilisation des professions de foi comme bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13336 posée par M. Jean Louis Masson
Mentions autorisées sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13375 posée par M. Jean Louis Masson
Elections : impression des bulletins de vote en noir sur papier blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13410 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation aux seuls bulletins de vote imprimés de la validité des suffrages exprimés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13632 posée par M. Jean Louis Masson
Format des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20974 posée par M. Jean Louis Masson
Âge du droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence