Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 08467 posée par M. Jean Louis Masson

Radars automatiques installés aux feux rouges

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07476 posée par M. Jean Louis Masson

Radars automatiques installés aux feux rouges

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 04972 posée par M. Jean Louis Masson

Non-respect de l'article 40 du code de procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions au code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 03651 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une redevance indue

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03115 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

Courriers insultants adressés à un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2012
Pertinence
Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence