Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 05405 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délai de prescription en matière de viol

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13470 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt de plainte dans les gendarmeries

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13584 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation précise du délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13655 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des sanctions pour petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13656 posée par M. Jean Louis Masson

    Echéancier envisagé pour la réduction des sanctions prévues pour petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson

    Place du ticket de parcmètre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15617 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation automatique des automobilistes en excès de vitesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15736 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de paiement de l'amende en cas d'excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17159 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de police relatif aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17639 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des services des cartes grises au fichier des véhicules volés dans l'espace Schengen

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible