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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 13470 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de plainte dans les gendarmeries
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13584 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation précise du délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13655 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des sanctions pour petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Jean Louis Masson
Echéancier envisagé pour la réduction des sanctions prévues pour petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson
Place du ticket de parcmètre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15617 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation automatique des automobilistes en excès de vitesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15736 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de paiement de l'amende en cas d'excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de police relatif aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17639 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des services des cartes grises au fichier des véhicules volés dans l'espace Schengen
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence