Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

639 questions

Question n° 17362 posée par M. Henri Collette

Institut de formation et d'information au bénéfice des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

19/09/1991
Pertinence
Question n° 05264 posée par M. Jean-Louis Carrère

Statut des directeurs de maisons de retraite ou de foyers logements dépendant des collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

25/12/1997
Pertinence
Question n° 07989 posée par M. Bernard Fournier

Rôle des collectivités locales dans la gestion du service public de l'électricité

Réponse du ministère : Industrie

07/05/1998
Pertinence
Question n° 09965 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Libertés des collectivités territoriales pour leurs actions de coopération transfrontalière

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/07/1998
Pertinence
Question n° 36086 posée par M. Jean Louis Masson

Routes communales d'intérêt départemental

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les départements du budget du service d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/2001
Pertinence
Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 38547 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson

Routes communales d'intérêt départemental

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01043 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

25/07/2002
Pertinence