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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
421 questions
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Jean-Louis Carrère
Caisse de retraite des élus locaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27425 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime indemnitaire des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36134 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37995 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence