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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
150 questions
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Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson
Piscines sans autorisation d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Jean Louis Masson
Piscines sans autorisation d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07488 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux murs de soutènement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06960 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation d'un permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06408 posée par M. Jean Louis Masson
Vente par anticipation des lots d'un lotissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de la violation des règles d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Prix du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence