Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 09973 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 11013 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de consommation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/01/2020
Pertinence
Question n° 14213 posée par M. Jean Louis Masson

Éventuel projet de transfert de la gare de l'Est en banlieue

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/02/2020
Pertinence
Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour les économies d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17688 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'abattement sur la location de la chasse

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17765 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un mobil home en zone agricole

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

15/10/2020
Pertinence