Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 07362 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

08/05/2003
Pertinence
Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson

Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

20/05/2004
Pertinence
Question n° 12815 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du minimum contributif

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

01/07/2004
Pertinence
Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des sangsues par la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13790 posée par M. Jean Louis Masson

Sclérose en plaques et vaccinations

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13814 posée par M. Jean Louis Masson

Place de l'homéopathie dans le système médical français

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

23/09/2004
Pertinence
Question n° 14104 posée par M. Jean Louis Masson

Protection par les communes des sources d'eau potable

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14124 posée par M. Jean Louis Masson

Validation des périodes de service militaire pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14130 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux retraites

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14132 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

14/10/2004
Pertinence