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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
263 questions
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Question n° 15455 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication du Livre blanc sur l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Jean-Louis Carrère
Déclarations d'un leader politique d'extrême droite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16171 posée par M. Jean-Louis Carrère
Contrats de plan Etat-régions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16184 posée par M. Jean-Louis Carrère
Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Jean-Louis Carrère
Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Jean-Louis Carrère
Lutte contre l'illettrisme et projet de loi relatif à la cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence