Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

Question n° 14313 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Critères d'attribution de dotations en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

07/03/1996
Pertinence
Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel

Clarification des documents d'urbanisme

Réponse du ministère : Équipement

19/12/1996
Pertinence
Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 0539S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Réglementation applicable aux gens du voyage

La question a été retirée

12/05/1999
Pertinence
Question n° 30389 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Conditions d'attribution de l'APL

Réponse du ministère : Logement

11/01/2001
Pertinence
Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique

Réponse du ministère : Logement

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de la taxe locale d'équipement

Réponse du ministère : Logement

22/11/2001
Pertinence
Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'extension de cimetière

Réponse du ministère : Logement

13/12/2001
Pertinence
Question n° 37600 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions de la loi SRU pour la concertation locative

Réponse du ministère : Logement

27/12/2001
Pertinence
Question n° 38305 posée par M. Jean Louis Masson

Caution pour un logement lors de l'établissement d'une convention du domaine public

Réponse du ministère : Logement

07/02/2002
Pertinence