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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0447S posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence