Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 13405 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la délivrance de certificats d'hérédité par les maires

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13406 posée par M. Jean Louis Masson

Certification par les maires de copies de documents originaux

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 14958 posée par M. Jean Louis Masson

Certificats d'hérédité

Réponse du Ministère de la justice

09/12/2004
Pertinence
Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

03/02/2005
Pertinence
Question n° 20113 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21555 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt : point de départ du délai de prescription

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence