Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 23506 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation concernant l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 02133 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure relative à l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune accordée à un contribuable local par un tribunal administratif

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 03174 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure administrative sur l'action en responsabilité d'une collectivité publique à l'encontre d'une entreprise en liquidation judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

24/01/2008
Pertinence
Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Usage des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/03/2009
Pertinence
Question n° 11608 posée par M. Jean Louis Masson

Application des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2009
Pertinence
Question n° 13153 posée par M. Jean Louis Masson

Application des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une redevance indue

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence
Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation d'un préjudice

Réponse du Ministère de la justice

10/08/2017
Pertinence