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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 06499 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07795 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation d'activités d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08748 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation d'activités d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11479 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18831 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence