Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5527 questions

Question n° 17362 posée par M. Henri Collette

Institut de formation et d'information au bénéfice des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

19/09/1991
Pertinence
Question n° 07271 posée par M. Jean-Louis Carrère

Statut des membres du corps de santé officiant en qualité de sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1994
Pertinence
Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

Réponse du ministère : Fonction publique

01/02/1996
Pertinence
Question n° 14164 posée par M. Jean-Louis Carrère

Effectifs de maîtres-nageurs-sauveteurs CRS pour 1996

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 08929 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Indemnités de transport des travailleurs médico-sociaux

Réponse du ministère : Intérieur

11/06/1998
Pertinence
Question n° 11636 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

29/10/1998
Pertinence
Question n° 22935 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Difficultés administratives rencontrées par l'association humanitaires " Les Enfants de Tchernobyl "

Réponse du ministère : Intérieur

24/02/2000
Pertinence
Question n° 26830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/2000
Pertinence
Question n° 27425 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Régime indemnitaire des élus

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/2000
Pertinence
Question n° 29783 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Dotation globale d'équipement exceptionnelle des services d'incendie et de secours

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence