Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
-
Question n° 28025 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11701 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10396 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16704 posée par M. Jean Louis Masson
Vote au scrutin secret
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15569 posée par M. Jean Louis Masson
Vote au scrutin secret
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence