Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 28025 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de vote à main levée pour des nominations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson

Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/09/2021
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson

Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11701 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10396 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence
Question n° 16704 posée par M. Jean Louis Masson

Vote au scrutin secret

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15569 posée par M. Jean Louis Masson

Vote au scrutin secret

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence