Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

Question n° 20502 posée par M. Jean-Louis Carrère

Avenir de La Poste

La question est caduque

13/02/1997
Pertinence
Question n° 07989 posée par M. Bernard Fournier

Rôle des collectivités locales dans la gestion du service public de l'électricité

Réponse du ministère : Industrie

07/05/1998
Pertinence
Question n° 10173 posée par M. Emmanuel Hamel

Elargissement du principe de spécialité d'Electricité de France (EDF)

Réponse du ministère : Industrie

06/08/1998
Pertinence
Question n° 10175 posée par M. Emmanuel Hamel

Transformation d'Electricité de France (EDF) en société anonyme à capitaux publics

Réponse du ministère : Industrie

06/08/1998
Pertinence
Question n° 10180 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique énergétique : meilleure prise en compte du développement local

Réponse du ministère : Industrie

06/08/1998
Pertinence
Question n° 0157G posée par M. Michel Mercier

Avenir de l'industrie textile

Réponse du ministère : Industrie

07/05/1999
Pertinence
Question n° 24035 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Situation financière de l'Institut supérieur du textile d'Alsace

Réponse du ministère : Industrie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 36660 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'ennoyage des anciennes exploitations minières du bassin lorrain

Réponse du ministère : Industrie

22/11/2001
Pertinence
Question n° 37406 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence du décret n° 96-1133 concernant l'amiante dans les véhicules

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 39257 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Organisation du dialogue social dans l'artisanat

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence