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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07853 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation des prestations des régies d'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13953 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13954 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13956 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence