Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 03165 posée par M. Jean-Louis Carrère

Transports sanitaires et taxis

Réponse du ministère : Emploi

02/10/1997
Pertinence
Question n° 04566 posée par M. Jean-Louis Carrère

Caisse de retraite des élus locaux

Réponse du ministère : Emploi

27/11/1997
Pertinence
Question n° 07184 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Situation des centres d'adaptation à la vie active

La question est caduque

26/03/1998
Pertinence
Question n° 08929 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Indemnités de transport des travailleurs médico-sociaux

Réponse du ministère : Intérieur

11/06/1998
Pertinence
Question n° 09771 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Nomenclature des soins bucco-dentaires

Réponse du ministère : Emploi

16/07/1998
Pertinence
Question n° 09772 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Pauvreté en prison et réinsertion

Réponse du ministère : Emploi

16/07/1998
Pertinence
Question n° 12533 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Composition des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées

La question est caduque

03/12/1998
Pertinence
Question n° 12856 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Nomenclature des actes de radiologie

Réponse du ministère : Emploi

17/12/1998
Pertinence
Question n° 13816 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Conditions de versement de la revalorisation du RMI

Réponse du ministère : Emploi

04/02/1999
Pertinence
Question n° 14306 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Objecteurs de conscience

La question est caduque

25/02/1999
Pertinence