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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
170 questions
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Question n° 03165 posée par M. Jean-Louis Carrère
Transports sanitaires et taxis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Jean-Louis Carrère
Caisse de retraite des élus locaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07184 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des centres d'adaptation à la vie active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08929 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Indemnités de transport des travailleurs médico-sociaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09771 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Nomenclature des soins bucco-dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09772 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Pauvreté en prison et réinsertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Composition des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Nomenclature des actes de radiologie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de versement de la revalorisation du RMI
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14306 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence