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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
150 questions
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Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18125 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03717 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question a été retirée
Pertinence