Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

227 questions

Question n° 18986 posée par M. Jean Louis Masson

Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18988 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un projet de plan local d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 20036 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de la redevance d'assainissement

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20571 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de la redevance d'assainissement

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21735 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau potable par forage

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 21827 posée par M. Jean Louis Masson

Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21978 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un projet de plan local d'urbanisme

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence