Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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453 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

453 questions

Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

26/08/2004
Pertinence
Question n° 13823 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

La question est caduque

23/09/2004
Pertinence
Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

La question est caduque

27/01/2005
Pertinence
Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

03/02/2005
Pertinence
Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'agents non titulaires par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un acte municipal en remplacement du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17574 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de raccordement au réseau d'eau potable d'une construction non autorisée

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17815 posée par M. Jean Louis Masson

Embauche à titre contractuel par une commune d'un proche parent d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18016 posée par M. Jean Louis Masson

Communication au maire du procès-verbal d'infraction aux règles du permis de construire

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/06/2005
Pertinence