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611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
611 questions
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Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson
Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16844 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement de subventions à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Accident en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17000 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération sur l'héritage des frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17044 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation des délibérations des collectivités locales par les préfets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des délibérations fiscales des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence