Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

264 questions

  1. Question n° 27845 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26221 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25204 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24639 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible