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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger
Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle
Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson
Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin
Programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence