Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson

Régies et publicité sur les vêtements de travail

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21222 posée par M. Jean Louis Masson

Régies et publicité sur les vêtements de travail

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22632 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du directeur d'une régie

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 20836 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives aux régies

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06132 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives aux régies

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson

Administration d'une régie communale

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 22785 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 19279 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du directeur d'une régie

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence